Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de production vidéo proposée par HamelinVideo (Marion Hamelin).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

HamelinVideo propose des prestations de captation et montage vidéo dans les domaines suivants :

Mariages
Événements privés (anniversaire, baptême, etc.)
Événements d’entreprise
Vidéos promotionnelles et institutionnelles

Le détail des services et tarifs est présenté sur le site https://hamelinvideo.com/ ou sur devis personnalisé.

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé, envoyé par e-mail.
La commande est confirmée à réception du devis daté et signé, avec la mention « bon pour accord » et le paiement d’un acompte de 30 % du montant total.
Sans confirmation écrite et acompte, la date n’est pas réservée.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces.

Modalités :

30 % d’acompte à la commande (non remboursable sauf cas de force majeure)
70 % restants à la livraison des vidéos (ou à la date prévue au contrat)

5. Annulation et report

5.1. Mariages et événements

En cas d’annulation par le client :

Plus de 60 jours avant la prestation : l’acompte est conservé, mais la prestation peut être reportée sans frais à une autre date disponible dans l’année suivant la réservation.
Entre 30 et 60 jours avant la prestation : l’acompte est conservé et 50 % du montant total est dû.
Moins de 30 jours avant la prestation : l’acompte est conservé et 80 % du montant total est dû.

Ces conditions tiennent compte du caractère unique de l’événement, de la réservation bloquée longtemps à l’avance et de l’impossibilité de revendre la date à un autre client.

5.2. Autres prestations (entreprises, créateurs, immobilier, réseaux sociaux)

En cas d’annulation par le client :

Entre 30 et 15 jours avant la prestation : l’acompte est conservé, mais la prestation peut être reportée sans frais à une autre date disponible.
Entre 15 et 7 jours avant la prestation : l’acompte est conservé et 50 % du montant total est dû.
Moins de 7 jours avant la prestation : l’acompte est conservé et 70 % du montant total est dû.

5.3. Annulation par HamelinVideo

En cas d’annulation par HamelinVideo pour cause de force majeure (maladie grave, accident, catastrophe naturelle…), l’intégralité des sommes versées sera remboursée.

Justification des conditions d’annulation

Les pourcentages appliqués en cas d’annulation tiennent compte du travail de préparation réalisé en amont (réunions, repérages, préparation du matériel, scénarisation), du blocage de la date qui empêche d’accepter d’autres prestations, ainsi que des frais fixes déjà engagés. Pour les mariages et événements, la nature unique et non reportable de la date justifie des conditions spécifiques. Pour les autres prestations, une plus grande flexibilité est possible en fonction des délais et des possibilités de replanification.

6. Réalisation de la prestation

OnMove s’engage à fournir une prestation conforme au devis validé, avec le matériel et les compétences nécessaires.
Le client s’engage à faciliter le travail du prestataire en donnant accès aux lieux et en fournissant les informations utiles.

7. Droit à l’image

Le client est responsable de l’obtention des autorisations nécessaires concernant le droit à l’image des personnes filmées et l’utilisation des lieux.
Sauf demande écrite contraire du client, HamelinVideo se réserve le droit d’utiliser des extraits des vidéos réalisées pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

8. Livraison

Les vidéos sont livrées au format numérique, via lien de téléchargement ou support externe fourni par le client.
Le délai de livraison est précisé dans le devis et court à partir de la date de la prestation ou de la réception des éléments nécessaires au montage.

9. Propriété intellectuelle

La création vidéo reste la propriété de HamelinVideo jusqu’au paiement complet de la prestation.
Sauf mention contraire sur le devis, les vidéos sont livrées pour un usage personnel ou professionnel tel que défini dans le contrat, et ne peuvent être revendues ou modifiées sans accord écrit.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Saint-Nazaire seront saisis.